Collex-Bossy

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La campagne aux portes de Genève
30.06.2018

Arrêté instituant trois administratrices provisoires pour la commune de Collex-Bossy dès le 16 mai 2018

ARRÊTÉ

instituant trois administratrices provisoires pour la commune de Collex-Bossy dès le 16 mai 2018

LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu la démission avec effet au 1er juillet 2018 de Madame Marie-France Dutour, adjointe au maire de la commune de Collex-Bossy;

vu l'absence de durée indéterminée depuis le 1er mai 2018 de Monsieur Arnaud Ythier, maire de la commune de Collex-Bossy;

vu l’article 102 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 qui stipule que si les autorités d’une commune ne peuvent être régulièrement constituées, ou sont momentanément empêchées d’exercer leurs fonctions, le Conseil d’Etat désigne un ou plusieurs administrateurs jusqu’à ce que la situation normale soit rétablie et fixe leurs attributions,

ARRÊTE :

1. Madame Brigitte CARRILLO, adjointe au maire de la commune de Collex-Bossy, est nommée en qualité d’administratrice provisoire de la commune de Collex-Bossy jusqu’au retour du maire de ladite commune.

2. Madame Marie-France DUTOUR, adjointe au maire de la commune de Collex-Bossy, est nommée en qualité d’administratrice provisoire de la commune de Collex-Bossy jusqu’au retour du maire de ladite commune ou jusqu'au 30 juin 2018, date de sa démission.

3. Madame Christiane FAVRE, ancien maire de la commune de Perly-Certoux, est nommée en qualité d’administratrice provisoire de la commune de Collex-Bossy jusqu’au retour du maire de ladite commune.

4. Le mandat des administratrices provisoires qui prend effet au 16 mai 2018 est le suivant : a) expédier les affaires courantes;

b) prendre toutes mesures conservatoires nécessaires pour préserver les intérêts de la commune, en accord avec le Conseil d'Etat;

c) faire régulièrement rapport au Conseil d’Etat sur l’exécution du mandat.

5. Les administratrices signent : «L’administratrice de la commune de Collex-Bossy, déléguée par le Conseil d’Etat».

 

Certifié conforme,

La chancelière d'Etat :

Anja Wyden Guelpa