Collex-Bossy

Menu
La campagne aux portes de Genève
13.02.2019

Arrêté relatif à l'élection d'un-e maire de la commune de Collex-Bossy

ARRÊTÉ
relatif à l'élection complémentaire d'un-e maire de la commune de Collex-Bossy
13 février 2019
LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu les articles 46, alinéa 1, 53, lettre b, 55, alinéas 4 et 5 et 141 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 ;
vu les articles 76, 103 et 180 de la loi sur l'exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982 ;
vu les articles 1 et 39 de la loi sur l’administration des communes, du 13 avril 1984 ;
vu l'article 130B, alinéa 1, lettre b de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 ;
vu l'article 62, alinéa 1, lettre c de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 ;
vu la démission de Monsieur Arnaud YTHIER, maire de la commune de Collex-Bossy ;
vu son arrêté du 19 décembre 2018 fixant au dimanche 7 avril 2019 la date du premier tour de l'élection complémentaire d'un-e maire dans la commune de Collex-Bossy ;
attendu qu'une seule liste intitulée « COLLEX-BOSSY DEMAIN » a été déposée le 24 janvier 2019 au service des votations et élections et qu'elle porte le nom de Monsieur Ricardo MUNOZ ;
considérant que le nombre de candidature déposée étant égal à celui du nombre de siège à pourvoir, l'élection est tacite,
ARRÊTE :
1. Monsieur Ricardo MUNOZ, né en 1968, domicilié route de Vireloup 27, 1239 Collex-Bossy est élu sans scrutin à la fonction de maire de la commune de Collex-Bossy.
2. Si elle n’est pas contestée, l'élection de Monsieur Ricardo MUNOZ est validée à l’expiration du délai de recours.
3. La commune procède à l’affichage du présent arrêté.
4. Conformément aux articles 130B, alinéa 1, lettre b de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ ; E 2 05), 17, alinéa 4, 62, alinéa 1, lettre c, 64 et 65 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; E 5 10), le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice (rue Saint-Léger 10, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 6 jours qui suivent sa publication dans la Feuille d'avis officielle. L’acte de recours doit être signé et parvenir à l'autorité ou être remis à son adresse à un bureau de poste suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit. Il doit indiquer, sous peine d’irrecevabilité, l’arrêté attaqué, les conclusions du recourant ainsi que les motifs et moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes à l’envoi.