Collex-Bossy

Menu
La campagne aux portes de Genève
28.10.2019

Arrêté relatif aux résultats du premier tour de l'élection d'un-e adjoint-e au maire de la commune de Collex-Bossy

ARRÊTÉ

constatant les résultats du premier tour de l'élection complémentaire de deux adjoint-e-s au maire de la commune de Collex-Bossy
du 20 octobre 2019

23 octobre 2019

LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu les articles 46 alinéa 1, 53, 55 et 141 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012;
vu les articles 73 à 76, 95, 103 à 106 et 180 de la loi sur l’exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982;
vu les articles 1, 39 et suivants de la loi sur l'administration des communes, du 13 avril 1984;
vu les articles 62, alinéa 1, lettre c et 66, alinéa 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985;
vu l’article 6 de la loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administration, du 16 septembre 1993;
vu les articles 9 et 9A du règlement pour l’organisation du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève, du 25 août 2005;
vu l’arrêté du Conseil d’Etat du 4 septembre 2019 modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat des 27 mars et 22 mai 2019 fixant au dimanche 15 septembre 2019 la date du premier tour et au dimanche 6 octobre 2019 la date du second tour de l'élection complémentaire de deux adjoint-e-s au maire de la commune de Collex-Bossy et reportant au dimanche 20 octobre 2019 la date du premier tour et au dimanche 10 novembre 2019 la date du second tour de l'élection complémentaire de deux adjoint-e-s au maire de la commune de Collex-Bossy, publié dans la Feuille d'avis officielle le 6 septembre 2019;
vu le procès-verbal de la récapitulation générale, du 20 octobre 2019;
vu la nécessité d'organiser le second tour de l'élection,

ARRÊTE :

  1. Les résultats du premier tour de l'élection complémentaire de deux adjoint-e-s au maire de la commune de Collex-Bossy du 20 octobre 2019 sont les suivants :

          Titulaires des droits politiques pour cette élection : 1 069
          Cartes de vote reçues : 585
          Bulletins rentrés : 585
          Bulletins nuls : 1
          Bulletins blancs : 3
          Bulletins valables (y compris les blancs) : 584 
          Majorité absolue : 293

Est élu :
          FRACHEBOUD Bernard : 304

Obtiennent des voix :
          CHAHLAOUI Skander : 250
          CRÉTARD Pascal : 218
          MALHERBE Sylvie (Sylvie Pierrine) : 244

  1.  
  2. L’ensemble des sièges n’ayant pas pu être pourvu à la majorité absolue, un second tour de scrutin à la majorité relative est nécessaire. Il aura lieu le 10 novembre 2019, conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat du 4 septembre 2019, publié dans la Feuille d'avis officielle le 6 septembre 2019.
  3. Le présent arrêté est exécutoire nonobstant recours.
  4. Conformément aux articles 130B, alinéa 1, lettre b de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ ; E 2 05), 17, alinéa 4, 62, alinéa 1, lettre c, 64 et 65 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; E 5 10), le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice (rue de Saint-Léger 10, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 6 jours qui suivent sa publication dans la Feuille d’avis officielle. L’acte de recours doit être signé et parvenir à l'autorité ou être remis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit. Il doit indiquer, sous peine d’irrecevabilité, l’arrêté attaqué, les conclusions de la recourante ou du recourant ainsi que les motifs et moyens de preuve. Les pièces dont dispose la recourante ou le recourant doivent être jointes à l’envoi.
  5. Conformément à l'article 76, alinéa 2 de la loi sur l'exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982 (LEDP ; A 5 05), la commune doit procéder à l'affichage du résultat.
  6. Le présent arrêté est publié dans la Feuille d'avis officielle.

Certifié conforme,
La chancelière d'Etat :
Michèle Righetti

Publié dans la Feuille d’avis officielle le 25 octobre 2019