Collex-Bossy

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La campagne aux portes de Genève
28.11.2019

Arrêté relatif aux résultats du second tour de l'élection d'un-e adjoint-e au maire de la commune de Collex-Bossy

ARRÊTÉ

validant les résultats du second tour de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire de la commune de Collex-Bossy du 10 novembre 2019

27 novembre 2019


LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu les articles 46, alinéa 1, 53, 55 et 141 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012;
vu l’article 77, alinéas 1 et 3 de la loi sur l’exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982;
vu l’arrêté du Conseil d’Etat du 13 novembre 2019 constatant les résultats du second tour de l'élection complémentaire du 10 novembre 2019, publié dans la Feuille d’avis officielle du 15 novembre 2019;
vu qu’aucun recours n’est parvenu dans le délai légal à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice,

ARRÊTE :

Les résultats du second tour de l’élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire de la commune de Collex-Bossy du 10 novembre 2019 sont validés.

Les résultats définitifs des suffrages nominatifs des candidates et candidats se trouvent sur ce lien :https://www.ge.ch/elections/20191110/collex-bossy/