Collex-Bossy

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La campagne aux portes de Genève
31.03.2017

Délai de retour de la déclaration d'impôts 2017

Avis

Déclaration fiscale 2016 pour les personnes physiques

Le département des finances rappelle aux contribuables que le délai pour le retour de leur formule de

DÉCLARATION FISCALE 2016

est fixé au 31 mars 2017

Il invite les contribuables qui ne l'ont pas encore retournée à le faire dans le délai susmentionné afin d'éviter les taxations d'office prévues aux articles 37 de la loi de procédure fiscale (LPFisc), 130, chiffre 2 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) et 46, chiffre 3 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID).