Collex-Bossy

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La campagne aux portes de Genève
31.01.2019

Démission de Monsieur le Maire Arnaud Ythier

Monsieur Arnaud Ythier a démissionné, pour des raisons de santé, de sa fonction de maire de la commune de Collex-Bossy le 20 novembre 2018 avec effet immédiat

Madame Brigitte Carrillo, adjointe au maire, est absente pour une durée indéterminée.
 

Vu l’article 96 de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 qui stipule que si les autorités d’une commune ne peuvent être régulièrement constituées, ou sont momentanément empêchées d’exercer leurs fonctions, le Conseil d’Etat désigne un ou plusieurs administrateurs jusqu’à ce que la situation normale soit rétablie et fixe leurs attributions.

Monsieur Ricardo Muñoz, adjoint au maire, a été nommé en qualité d’administrateur provisoire de la commune. 

Monsieur Barthélémy Roch, administrateur provisoire délégué par le Conseil d'Etat depuis juin dernier, conserve sa fonction.

Le mandat des administrateurs provisoires consistent à :
a) expédier les affaires courantes
b) prendre toutes mesures conservatoires nécessaires pour préserver les intérêts de la commune, en accord avec le Conseil d'Etat
c) faire régulièrement rapport au Conseil d’Etat sur l’exécution du mandat

 

Les formalités pour l'élection d'un nouveau maire seront communiquées dès qu'elles seront connues. L'élection devrait intervenir au printemps prochain.