Collex-Bossy

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La campagne aux portes de Genève
27.05.2019

Dépôt des candidatures pour le 1er tour de l'élection complémentaire de deux adjoint-e-s au maire du 15 septembre 2019

Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève - 27 mai 2019

DÉPÔT DES CANDIDATURES POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION COMPLÉMENTAIRE DE DEUX ADJOINT-E-S AU MAIRE DE LA COMMUNE DE COLLEX-BOSSY DU 15 SEPTEMBRE 2019

1. Ouverture du dépôt des candidatures pour le premier tour de l'élection complémentaire de deux adjoint-e-s au maire de la commune de Collex-Bossy du 15 septembre 2019

Les partis politiques, autres associations ou groupements peuvent obtenir les formules spéciales pour le dépôt des prises de position au :

Service des votations et élections (SVE)
25, route des Acacias, entrée rue Adrien-Wyss
(Horaire de 8h à 12h et de 14h à 16h30)

2. Clôture du dépôt des candidatures pour cette élection

L'échéance du dépôt des candidatures est fixée au lundi 24 juin 2019, avant midi.

3. Modalités et conditions

Un guide fixant les modalités et les conditions pour le dépôt d'une prise de position figurera dans chaque dossier de dépôt et est téléchargeable à l'adresse: www.ge.ch/elections/.

4. Voies de recours

Conformément aux articles 130B, alinéa 1, lettre b de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ ; E 2 05), 17, alinéa 4, 62, alinéa 1, lettre c, 64 et 65 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; E 5 10), les recours peuvent être déposés auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice (rue de Saint-Léger 10, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 6 jours dès réception de la décision du service des votations. L'acte de recours doit être signé et parvenir à l'autorité ou être remis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit. Il doit indiquer, sous peine d'irrecevabilité, l'arrêté attaqué, les conclusions du recourant ainsi que les motifs et moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes à l'envoi.