Collex-Bossy

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La campagne aux portes de Genève
21.12.2018

Election complémentaire d'un-e maire de la commune de Collex-Bossy suite à la démission d'Arnaud Ythier

ARRÊTÉ

fixant au dimanche 7 avril 2019 la date du premier tour et au dimanche 28 avril 2019 la date du second tour de l'élection complémentaire d'un-e maire de la commune de Collex-Bossy

19 décembre 2018

LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu la démission de Monsieur Arnaud YTHIER, maire de la commune de Collex-Bossy ;
vu les articles 46, alinéa 1, 53, lettre b, et 55 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 ;
vu les articles 19, 24, 25 alinéa 4, 5, 6, 7 et aux articles 100, 100A et 180 de la loi sur l'exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982 ;
vu l'accord de la commune sur la date choisie,

ARRÊTE :

1. La date du premier tour de l'élection complémentaire d'un-e maire de la commune de Collex-Bossy est fixée au dimanche 7 avril 2019.
2. La date de l'éventuel second tour est fixée au dimanche 28 avril 2019.
3. Le délai pour le dépôt des listes de candidatures au service des votations et élections est fixé :

  • a) pour le premier tour au lundi 28 janvier 2019 avant 12h00.
  • b) pour le second tour au mardi 9 avril 2019 avant 12h00.

4. L'élection sera tacite si le nombre de candidatures est égal au nombre de sièges à pourvoir.
5. Conformément aux articles 130B, alinéa 1, lettre b de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ ; E 2 05), 17, alinéa 4, 62, alinéa 1, lettre c, 64 et 65 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; E 5 10), le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice (rue de Saint-Léger 10, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 6 jours qui suivent sa publication dans la Feuille d'avis officielle. L’acte de recours doit être signé et parvenir à l'autorité ou être remis à son adresse à un bureau de poste suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit. Il doit indiquer, sous peine d’irrecevabilité, l’arrêté attaqué, les conclusions du recourant ainsi que les motifs et moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes à l’envoi.

Certifié conforme,

La chancelière d'Etat :

Michèle Righetti