Collex-Bossy

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La campagne aux portes de Genève
13.07.2018

Enquête publique - projet de route nationale, mise au point des alignements

Mise à l'enquête publique des projets de route nationale (alignements) (projet définitif)

N01 GENEVE - MISE AU POINT DES ALIGNEMENTS

1. Le département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)

a ouvert la procédure ordinaire d'approbation des plans selon les art. 27a à 27c de la loi fédérale sur les routes nationales (LRN; RS 725.11), l'art. 12 de l'Ordonnance sur les routes nationales (ORN; RS 725.111) ainsi que les art. 27ss de la loi fédérale sur l'expropriation (LEx; RS 711).

2. Mise à l'enquête publique

pendant toute la durée du délai de mise à l'enquête publique, le projet peut être consulté :

  • dans son entièreté auprès du canton de Genève, Direction des autorisations de construire, 5 rue David-Dufour, 4ème étage de 09h00 à 12h00
  • dans les communes de Bardonnex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates, Lancy, Carouge, Confignon, Bernex, Vernier, Meyrin, Grand-Saconnex, Pregny-Chambésy, Bellevue, Collex-Bossy, Versoix et Céligny pour la partie les concernant respectivement selon leurs propres heures d'ouverture.

Le délai de mise à l'enquête court du mercredi 13 juin 2018 au vendredi 13 juillet 2018.

3. Consultation des tiers concernés

Quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) ou de la LEx peut, conformément à l'art. 27d LRN, faire opposition par écrit contre le projet pendant le délai de mise à l'enquête auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), Kochergasse 6, 3003 Berne. Toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure. Les communes font valoir leurs intérêts par voie d'opposition.