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AMICUS - Ordonnances du domaine vétérinaire : modifications entrant en vigueur le 12.03.2018

A partir du 1er mars 2018, l'ordonnance adaptée sur les épizooties OFE et l'ordonnance sur la protection des animaux OPAn entrent en vigueur. Ainsi, il existe désormais également pour les utilisateurs avec les rôles de la «commune» et du «canton» la base légale pour l'enregistrement des détenteurs de chiens :
«Les cantons enregistrent les détenteurs de chien, les importateurs de chien et les personnes qui prennent un chien sous leur garde pour une durée supérieure à trois mois. Chaque canton désigne, à cette fin, un service compétent.»
En premier lieu, la saisie lors de la remise, de la prise en charge ou du décès d'un chien dans AMICUS incombe aux détenteurs concernées. Le service compétent désigné par le canton peut également effectuer les saisies à la place des personnes qui y sont tenues (art. 17e).


Vue d'ensemble de toutes les nouveautés d'Amicus entrant en vigueur le 12 mars 2018

ID du passeport pour animaux de compagnie comme nouvel attribut
Lors de l'importation d'un chien, l'ID du passeport pour animaux de compagnie doit nouvellement être enregistré. L'attribut est impératif lorsque le pays de provenance est un état de l'UE ou que l'état utilise le passeport pour animaux de compagnie reconnu par l'UE. Pour tous les autres pays de provenance, il doit être enregistré que le chien a été «importé sans passeport pour animaux de compagnie». Un chien peut avoir plusieurs ID de passeport. L'ID du passeport pour animaux de compagnie peut également être introduit lors d'enregistrements normaux et lors d'enregistrements ultérieurs, ou plus tard lors du traitement des données d'un chien. L'ID du passeport pour animaux de compagnie peut être enregistré et géré par les vétérinaires, les cantons et le helpdesk.

Gestion de caractéristiques spéciales
L'enregistrement et le traitement d'entrées d'oreilles et de queues écourtées sera retiré au vétérinaire. Nouvellement ces données peuvent seulement encore être traitées par les utilisateurs avec le rôle «canton» et «helpdesk».

Gestion «chien de protection»
Jusqu'à présent, l'attribut «chien de protection» pouvait seulement être géré par les détenteurs et les refuges d'animaux pour des propres animaux. L'autorisation est retirée à ces utilisateurs. Comme la formation de chien de protection aide à promouvoir l'instinct de proie, à l'avenir seul les utilisateurs avec un des rôles «commune», «canton» et «helpdesk» peuvent encore activer l'attribut, s'ils ont connaissance qu'un animal a commencé la formation. Le marquage peut seulement être enlevé par les utilisateurs avec le rôle «canton» et «helpdesk».

Suppression de certains types d'utilisation
Les types d'utilisation chien d'assistance, chien guide d'aveugle, chien de protection de troupeaux, chien de secours sont enlevés puisque ces données ne sont plus exigées par la loi.