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La campagne aux portes de Genève

Autorisation de construire par procédure accélérée (APA) numérique


DEMANDER UNE APA NUMERIQUE

NOUVEAU : DÉPOSEZ ET SUIVEZ PAR INTERNET VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE APA

Vous envisagez de demander une autorisation de construire par procédure accélérée (APA) : une nouvelle prestation numérique vous permet de le faire par Internet et sans aucun papier.

QUATRE BONNES RAISONS DE DÉPOSER SA DEMANDE PAR INTERNET

  1. La plate-forme APA-Démat vous guide pas à pas. Vous avez moins de risques de déposer un dossier incomplet qui serait renvoyé.
  2. Plus besoin d’imprimer le dossier en 5 exemplaires : aucun document papier n’est demandé.
  3. Vous avez en permanence une visibilité complète sur l’avancement de votre dossier. Par exemple, vous avez accès aux préavis rendus par les services spécialisés. Plus besoin de vous déplacer au guichet pour les obtenir.
  4. Vous êtes immédiatement informé des demandes et des décisions de l’administration. Même l’autorisation de construire vous est transmise sous forme numérique (fichier PDF).

UNE NOUVELLE PRESTATION NUMERIQUE

Sur le site web de l'Etat de Genève www.ge.ch, tapez Demander une APA numérique... dans la recherche. Vous y trouverez le lien vers la plate-forme APA-Démat ainsi que toute l’information sur cette prestation.
L’accès à la plate-forme APA-Démat nécessite un compte e-démarches. Grâce au compte e-démarches, vos échanges avec l’administration sont personnalisés et sécurisés ; votre sphère privée est protégée.
Si vous avez déjà un compte e-démarches, connectez-vous à partir du site www.ge.ch, cliquez Accéder aux prestations puis Autorisations de  construire. Inscrivez-vous à la prestation Demander une APA numérique (autorisation de construire par procédure accélérée). L'inscription sera effective dans un délai d'une heure.
Si vous ne disposez pas de compte e-démarches, inscrivez-vous à partir du site www.ge.ch.