Collex-Bossy

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La campagne aux portes de Genève

Autorisation pour fouilles et occupation du domaine public

Aucune tranchée pour l’installation ou la réparation de canalisations, égouts, eau, gaz électricité, etc. ne peut être faite sur le domaine public sans une autorisation écrite de la Mairie.

Aucun matériel, quel qu’il soit, ne peut être déposé sur le domaine public communal sans autorisation préalable écrite de la Mairie. Sur accord, une contrepartie financière et un délai d’entreposage peuvent être convenus.