Collex-Bossy

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La campagne aux portes de Genève
Collex solidarité

Décisions du Conseil municipal

08 septembre 2020

Délibération – crédit complémentaire d’investissement de 509’800 F TTC destiné à finaliser la rénovation de l’appartement du 1er étage du bâtiment 110, rte de Vireloup (ancienne poste)

Délibération – crédit total d’investissement de 696’000 F pour l’acquisition de la parcelle n° 43, sise 14, rte d’Ornex et dénommé « Laiterie de Bossy »

Délibération – crédit d’investissement de 350’000 F TTC destiné à réaliser une voie piétonne le long de la route de Vireloup

Délibération annulant la délibération du 19 février 2018 relative au préavis favorable sur le projet de modification des limites de zone par la création d’une zone de développement 4B au lieu-dit « Bracasset » et déclarant préaviser défavorablement à cette modification de zone


22 juin 2020

Délibération – crédit de 397’000.- F pour la rénovation de la cuisine située dans la salle communale et l’adaptation de la cuisine des restaurants scolaires

Délibération – ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire d’un montant de 30’000.- F relatif à une subvention communale pour inciter les habitants de Collex-Bossy à installer des panneaux photovoltaïques

Délibération relative à la délégation de compétences au maire pour la passation d’actes authentiques


09 mars 2020

Délibération – préavis communal sur le projet de plan de zone de décharge n° PZD 01-2016 (Bellevue et Collex-Bossy, lieux-dits « Bracasset, Bois Fromager, les Tattes, les Biolays, MaraisSaladin, Crest d’El, Grand Pré, Champs-du-Bois et Planet »)


09 décembre 2019

Délibération – ouverture d’un crédit d’investissement de 2'600'000 F sur la parcelle communale N° 792 ; lieu-dit « les Houchettes »

Délibération – crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 500'000 F

Délibération – Réhabilitation de la ferme Gindre-Contantin, sise sur la parcelle communale N° 986

Délibération – approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01) adoptées par le Conseil intercommunal le 22 mai 2019

Délibération – acquisition d’un tracteur pour un montant de 66'000 F TTC


14 octobre 2019

Résolution – Enquête publique aéroport de Genève


26 juin 2019

Délibération PLQ Bracasset

Délibération Fondation intercommunale Pré-Bois - Piscine Meyrin