Arrêté relatif à l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire de la commune de Collex-Bossy

A R R Ê T É

relatif à l'élection complémentaire d'un adjoint ou d’une adjointe au maire de la commune de Collex-Bossy
1er mars 2023

LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu les articles 46 alinéa 1, 53, lettre b, 55, alinéas 4 et 5 et 141 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012;
vu les articles 76, 103 et 180 de la loi sur l’exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982;
vu les articles 1 et 39 de la loi sur l'administration des communes, du 13 avril 1984;
vu l’articles 62, alinéa 1, lettre c de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985;
vu son arrêté du 21 décembre 2022 fixant au dimanche 30 avril 2023 la date du premier tour et au dimanche 21 mai 2023 la date du second tour de l'élection complémentaire d’un adjoint ou d'une adjointe au maire de la commune de Collex-Bossy;
attendu qu'une seule liste intitulée « ENSEMBLE POUR COLLEX-BOSSY» a été déposée au service des votations et élections et qu'elle porte le nom de Madame Sylvie MALHERBE;
considérant que le nombre de candidature déposée étant égal à celui du nombre de siège à pourvoir, l’élection est tacite,

A R R Ê T E :

1. Madame Sylvie MALHERBE, née en 1983, genevoise, domiciliée route de l'Etraz 32, 1239 Collex, est élue tacitement à la fonction d’adjointe au maire de la commune de Collex-Bossy.
2. Si elle n’est pas contestée, l’élection constatée par le présent arrêté est validée à l'expiration du délai de recours.
3. La commune procéde à l'affichage du présent arrêté.
4. Conformément aux articles 130B, alinéa 1, lettre b de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05), 17, alinéa 4, 62, alinéa 1, lettre c, 64 et 65 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; E 5 10), le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre constitutionnelle de la Cour de justice (rue de Saint-Léger 10, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 6 jours qui suivent sa publication dans la Feuille d’avis officielle. L’acte de recours doit être signé et parvenir à l'autorité ou être remis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit. Il doit indiquer, sous peine d’irrecevabilité, l’arrêté attaqué, les conclusions de la recourante ou du recourant ainsi que les motifs et moyens de preuve. Les pièces dont dispose la recourante ou le recourant doivent être jointes à l’envoi.

Certifié conforme,
La chancelière d'Etat :
Michèle Righetti

Publié dans la Feuille d'avis officielle le 3 mars 2023