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La campagne aux portes de Genève
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Petit rappel sur la police rurale

Nous devons déplorer le comportement irrespectueux de certains promeneurs et vous rappelons quelques points du règlement suivant :

Extrait du règlement d'application de la loi sur la police rurale (RPRur) M 2 25.01

Art. 1 Autorités compétentes

  1. L’office cantonal de l'agriculture et de la nature, la police cantonale, la police municipale et les gardes auxiliaires des communes sont chargés de l'application du présent règlement.
  2. Ils collaborent en particulier avec les communes.

Art. 2 Ayants droit

  • Sont des ayants droit les propriétaires de bien-fonds ainsi que tous autres titulaires d'un droit réel, les exploitants et leurs employés, les services officiels et leurs représentants.

Art. 3 Circulation et stationnement

  • Il est interdit à ceux qui ne sont pas des ayants droit de circuler ou de stationner un véhicule dans l'aire agricole, telle que définie à l'article 2 de la loi.

Art. 5 Passage à pied ou avec un animal

  • Il est interdit à ceux qui ne sont pas des ayants droit de pénétrer ou de laisser pénétrer un animal dans l'aire agricole, telle que définie à l'article 2 de la loi, sauf sur les voies d'accès.

Art. 6 Maraudage, glanage, râtelage, grappillage, coupe, cueillette et déprédation de récoltes ou de produits issus de l'agriculture

  1. Il est interdit de glaner, râteler ou grappiller sur un fonds non encore dépouillé ou vidé de ses récoltes ou contre la défense d'un ayant droit.
  2. La coupe et la cueillette ou la destruction des produits issus de l'agriculture sont interdites.
  3. Il est interdit de marauder, soustraire ou dérober des récoltes ou des produits issus de l'agriculture.
  4. Les agents des autorités compétentes peuvent saisir le produit des infractions constatées.

 

Règlement complet