Collex-Bossy

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La campagne aux portes de Genève
Collex solidarité

Autorisation pour fouilles et occupation du domaine public

Toute tranchée pour l’installation ou la réparation de canalisations, égouts, eau, gaz électricité, etc. sur le domaine public nécessite une autorisation écrite préalable de la Mairie.

Aucun matériel, quel qu’il soit, ne peut être déposé sur le domaine public communal sans autorisation écrite préalable de la Mairie. Sur accord, une contrepartie financière et un délai d’entreposage peuvent être convenus.