Chiens - marque de contrôle 2024
D'ici au 31 mars 2024, les détenteurs de chiens ont l'obligation d'acquérir la marque de contrôle 2024 auprès de la mairie.
Le prix de la médaille, incluant la vérification des documents, est de CHF 5.-
Pour obtenir la marque de contrôle (médaille), il est nécessaire de produire les documents suivants :
- la confirmation de l'enregistrement du chien à la banque de données AMICUS
- l'attestation d'assurance-responsabilité civile spécifique pour "détenteur de chien" pour l'année en cours
- le certificat de vaccinations, avec vaccin contre la rage obligatoire avec une protection vaccinale valide
Attention: le paiement de l'impôt sur les chiens, envoyé par bordereau par le Département des Finances, ne dispense pas de l'acquisition de la marque de contrôle. L'impôt est directement facturé via un bordereau envoyé par l'administration fiscale cantonale (AFC), indépendamment du contrôle documentaire.
Informations supplémentaires : https://www.ge.ch/impot-chiens/calculer-payer-impot