Les Décisions du Conseil municipal

28 février 2023

Délibération dau sujet d’un crédit complémentaire de 10’169’55 F TTC pour l’achat d’un véhicule électrique

Délibération au sujet de la cession gratuite par «Usine électrique Jean Estier SA» de la parcelle 218C à la commune de Collex-Bossy et l’intégration de cette parcelle au domaine public communal n° dp981

Délibération au sujet de cessions gratuites des parcelles 915C, 915D, DP94B et DP681B

13 décembre 2022

Délibération destinée à l’ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d’investissement aux communes genevoises

Délibération relative aux indemnités allouées en 2023 aux maire et adjoints et conseillers municipaux

Délibération relative à la fixation du montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l’année 2023

Délibération relative au budget de fonctionnement annuel 2023, au taux des centimes additionnels ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter

Délibération relative à un crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 500’000 F

20 septembre 2022

Délibération au sujet des modifications apportées au règlement relatif aux jetons de présence accordés aux membres du Conseil municipal

7 juin 2022

Délibération relative à un crédit d’étude complémentaire de 19’594.50 F TTC pour la réhabilitation et transformation de la Ferme Constantin sise à la route de l’Etraz 3

3 mai 2022

Délibération désignant les commissions attribuées à M. Kevin Blanc, nouveau conseiller municipal

Délibération relative à l’approbation des comptes annuels 2021 dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2021

Délibération relative à l’élection du bureau du Conseil municipal pour la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023

29 mars 2022

Délibération pour un crédit d’investissement de 150’000 F TTC lié au remplacement des jeux de la place «mairie» et le rajout de jeux dans le préau de l’école

Délibération au sujet de la division, désaffectation et cession à titre gratuit des sous-parcelles communales dp626B et dp654B à l’Etat de Genève

25 janvier 2022

Délibération pour un crédit d’investissement de 41’000 F TTC dédié à l’aménagement d’un nouveau local des archives communales

Délibération pour un crédit d’investissement de 1’400’000 F TTC lié au remplacement de la chaudière à bois et la création d’un réseau de chauffage à distance pour alimenter la ferme Gindre-Constantin

14 décembre 2021

Délibération pour un crédit d’achat d’un véhicule électrique multi-usages pour les employés de la voirie pour un montant de 59’000 F TTC

Délibération relative au budget de fonctionnement annuel 2022, au taux des centimes additionnels ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter

Délibération relative aux indemnités allouées en 2022 aux maire et adjoints et conseillers municipaux

Délibération relative au dégrèvement de la taxe professionnelle communale pour l’année 2022

Délibération destinée à l’ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d’investissement aux communes genevoises

Délibération relative à un crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 200’000 F

12 octobre 2021

Communication prenant acte de l’assermentation de Mme Nadia Marques à la fonction de conseillère municipale

Délibération en vue de l’approbation de la modification des statuts du Groupement Intercommunal de Compostage de la Rive Droite du Lac (GICORD)

Délibération pour un crédit de rénovation de la ferme Gindre-Constantin d’un montant de F 9’442’640.-

Délibération pour un crédit d’investissement complémentaire de F 12’320.- pour les travaux liés au déploiement du réseau à haut débit dans le hameau de Machefer

Délibération désignant les commissions attribuées à Mme Nadia Marques, nouvelle conseillère municipale

14 septembre 2021

Délibération au sujet de la cession de la parcelle communale n° DP 627B à l’Etat de Genève

Délibération au sujet de la désaffectation de la parcelle n° DP 627 B

11 mai 2021

Délibération relative à l’approbation des comptes annuels 2020 dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2020

Délibération relative à l’élection du bureau du Conseil Municipal pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022

23 mars 2021

Communication prenant acte de l’assermentation de Mme Odile Tahéri à la fonction de conseillère municipale

Délibération désignant les commissions attribuées à Mme Odile Tahéri, nouvelle conseillère municipale

26 janvier 2021

Délibération ouvrant un crédit total d’investissement de F 8’219.-, frais d’acte et autres droits inclus, pour l’acquisition de la parcelle n°13 de la commune de Collex-Bossy, sis au bois Prodom et affectée en «bois et forêts»

08 décembre 2020

Délibération – crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 100'000 F

Délibération relative au budget de fonctionnement annuel 2021, au taux des centimes additionnels ainsi qu'à l'autorisation d'emprunter

Délibération relative aux indemnités allouées en 2021 aux maire et adjoints et conseillers municipaux

Proposition du Maire relative au dégrèvement de la taxe professionnelle communale pour l'année 2021

Délibération destinée à l'ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d'investissement aux communes genevoises

08 septembre 2020

Délibération – crédit complémentaire d’investissement de 509’800 F TTC destiné à finaliser la rénovation de l’appartement du 1er étage du bâtiment 110, rte de Vireloup (ancienne poste)

Délibération – crédit total d’investissement de 696’000 F pour l’acquisition de la parcelle n° 43, sise 14, rte d’Ornex et dénommé « Laiterie de Bossy »

Délibération – crédit d’investissement de 350’000 F TTC destiné à réaliser une voie piétonne le long de la route de Vireloup

Délibération annulant la délibération du 19 février 2018 relative au préavis favorable sur le projet de modification des limites de zone par la création d’une zone de développement 4B au lieu-dit « Bracasset » et déclarant préaviser défavorablement à cette modification de zone

22 juin 2020

Délibération – crédit de 397’000.- F pour la rénovation de la cuisine située dans la salle communale et l’adaptation de la cuisine des restaurants scolaires

Délibération – ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire d’un montant de 30’000.- F relatif à une subvention communale pour inciter les habitants de Collex-Bossy à installer des panneaux photovoltaïques

Délibération relative à la délégation de compétences au maire pour la passation d’actes authentiques

09 mars 2020

Délibération – préavis communal sur le projet de plan de zone de décharge n° PZD 01-2016 (Bellevue et Collex-Bossy, lieux-dits « Bracasset, Bois Fromager, les Tattes, les Biolays, MaraisSaladin, Crest d’El, Grand Pré, Champs-du-Bois et Planet »)

09 décembre 2019

Délibération – ouverture d’un crédit d’investissement de 2'600'000 F sur la parcelle communale N° 792 ; lieu-dit « les Houchettes »

Délibération – crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 500'000 F

Délibération – Réhabilitation de la ferme Gindre-Contantin, sise sur la parcelle communale N° 986

Délibération – approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01) adoptées par le Conseil intercommunal le 22 mai 2019

Délibération – acquisition d’un tracteur pour un montant de 66'000 F TTC

14 octobre 2019

Résolution – Enquête publique aéroport de Genève

26 juin 2019

Délibération PLQ Bracasset

Délibération Fondation intercommunale Pré-Bois - Piscine Meyrin