Les Décisions du Conseil municipal
15 avril 2025
Délibération 3/2025 pour un crédit d’investissement complémentaire Fr 185’963.24 TTC lié au remplacement de la chaufferie à bois et la création d’un réseau de chauffage à distance : Délai référendaire : 16 juin 2025
Délibération 5/2025 pour un crédit d’étude destiné à la rénovation de la laiterie de Bossy d’un montant de Fr 185’000 TTC : Délai référendaire : 16 juin 2025
11 mars 2025
Délibération 1/2025 relative à des modifications apportées au règlement du Conseil municipal de la commune de Collex-Bossy : Délai référendaire : 14 mai 2025
Délibération 2/2025 relative à des modifications apportées au règlement du fonds de décoration de la commune de Collex-Bossy : Délai référendaire : 14 mai 2025
17 DECEMBRE 2024
Délibération 10/2024 destinée à l’ouverture du crédit pour le versement de la contribution annuelle du FIDU pour le versement des subventions d’investissement aux communes genevoises : Délai référendaire : 12 février 2025
Délibération 11/2024 relative aux indemnités allouées en 2025 aux maire et adjoints puis conseillers administratifs et conseillers municipaux ainsi que les indemnités de fin de fonction de l’exécutif : Délai référendaire : 12 février 2025
Délibération 12/2024 relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter : Délai référendaire : 12 février 2025
24 novembre 2024
Référendum : Acceptez vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Collex-Bossy, ouvrant un crédit de 630 000 F destiné aux travaux de réalisation d’une zone de rencontre à la route d’Ornex ? : Votation du 24 novembre 2024
5 novembre 2024
Délibération 9/2024 au sujet des modifications apportées au règlement de la commune de Collex-Bossy relatif aux jetons de présence accordés aux membres du Conseil municipal : Délai référendaire : 6 janvier 2025
Délibération 13/2024 relative à un crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 500'000 F : Délai référendaire : 6 janvier 2025
Résolution 4/2024 concernant l'extinction nocturne de l'éclairage public
24 septembre 2024
Délibération 8/2024 relative à un échange de terrains lié à la réalisation d'une voie piétonne le long de la route de Vireloup – Délai référendaire : 11 novembre 2024
14 mai 2024
Délibération 3/2024 pour un crédit de construction destiné à la réalisation d’une zone de rencontre à la route d’Ornex de Fr 630'000 TTC – Délai référendaire : 2 juillet 2024
23 avril 2024
Délibération 2/2024 relative au crédit d’agrandissement du columbarium et l’embellissement du jardin du souvenir pour un montant de Fr 48'000 TTC – Délai référendaire : 10 juin 2024
Délibération 3/2024 relative à l'approbation des comptes et du rapport de gestion de l'exercice 2023 de la Fondation intercommunale de Pré-Bois – Délai référendaire : 10 juin 2024
Délibération 4/2024 relative à l'approbation des comptes annuels 2023 et des crédits budgétaires supplémentaires 2023 – Délai référendaire : 10 juin 2024
Délibération 5/2024 relative à l’élection du bureau du Conseil municipal pour la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025
Délibération 7/2024 désignant les commissions attribuées à Mme Kathryn Concannon, nouvelle conseillère municipale
Communication 1/2024 prenant acte de l’assermentation de Madame Kathryn Concannon à la fonction de conseillère municipale
30 janvier 2024
Délibération 1/2024 relative à la création d’un trottoir surélevé à la route de l’Etraz n° 27-29-33 et le
remplacement des bordures dégradées par des bordures en granit – Délai référendaire : 18 mars 2024
Résolution 1/2024 relative à la révision du Plan directeur communal (PDCom) et du Plan directeur des chemins pour piétons (PDCP) de Collex-Bossy
19 décembre 2023
Délibération 17/2023 relative à un investissement de Fr. 12’000 TTC pour le remplacement des luminaires de l’auberge communale afin d’économiser de l’énergie – Délai référendaire : 12 février 2024
Délibération 16/2023 relative à un investissement de Fr. 234’000 TTC pour le remplacement des luminaires de l’école et du centre communal afin d’économiser de l’énergie – Délai référendaire : 12 février 2024
21 novembre 2023
Délibération 15/2023 relative à un crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 500'000 F – Délai référendaire : 22 janvier 2024
Délibération 14/2023 relative au budget de fonctionnement annuel 2024, au taux des centimes additionnels ainsi qu'à l'autorisation d'emprunter – Délai référendaire : 22 janvier 2024
Délibération 13/2023 relative aux indemnités allouées en 2024 aux maire et adjoints et conseillers municipaux – Délai référendaire : 22 janvier 2024
Délibération 12/2023 destinée à l'ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d'investissement aux communes genevoises – Délai référendaire : 22 janvier 2024
Délibération 11/2023 désignnt les commission attribuées à Mme Sarah Garcia, nouvelle conseillère municipale et le changement de commission de M. Tiziano Verardi – Délai référendaire : 22 janvier 2024
Communication 2/2023 prenant acte de l’assermentation de Mme Sarah Garcia à la fonction de conseillère municipale
17 octobre 2023
Délibération 10/2023 relative à un crédit complémentaire d’investissement de F 49'242.50.- Fr TTC destiné à boucler les comptes de la rénovation du bâtiment 110, rte de Vireloup (ancienne poste)
Résolution 3/2023 concernant la révision du Plan directeur forestier (PDF) de janvier 2023
Communication 1/2023 au sujet de la création d’une commission du conseil municipal ad hoc dite «des Houchettes et à la désignation de ses membres
12 septembre 2023
Délibération 10/2023 relative à un crédit complémentaire d'investissement de F 49'242.50.- TTC destiné à boucler les comptes de la rénovation du bâtiment 110, rte de Vireloup (ancienne poste)
2 mai 2023
Délibération 5/2023 relative à l’approbation des comptes et du rapport de gestion de l’exercice 2022 de la Fondation intercommunale de Pré-Bois
Délibération 6/2023 relative à l’approbation des comptes annuels 2022 dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2022
Délibération 7/2023 relative à l’élection du bureau du Conseil Municipal pour la période allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024
Résolution 2/2023 pour un développement raisonné et raisonnable de la Rive Droite
Motion du 02 mai 2023 de Madame Cécilia MORGANELLA « Pour un soutien à l’initiative populaire cantonale législative Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique ! »
21 mars 2023
Délibération 4/2023 relative à l’élection complémentaire du Président du Conseil municipal pour la période allant du 21 mars au 31 mai 2023.
Résolution 1/23 demandant le renouvellement des concessions accordées à l’Usine Electrique Jean Estier SA
28 février 2023
Délibération dau sujet d’un crédit complémentaire de 10’169’55 F TTC pour l’achat d’un véhicule électrique
Délibération au sujet de la cession gratuite par «Usine électrique Jean Estier SA» de la parcelle 218C à la commune de Collex-Bossy et l’intégration de cette parcelle au domaine public communal n° dp981
Délibération au sujet de cessions gratuites des parcelles 915C, 915D, DP94B et DP681B
13 décembre 2022
Délibération destinée à l’ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d’investissement aux communes genevoises
Délibération relative aux indemnités allouées en 2023 aux maire et adjoints et conseillers municipaux
Délibération relative à la fixation du montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l’année 2023
Délibération relative au budget de fonctionnement annuel 2023, au taux des centimes additionnels ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter
Délibération relative à un crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 500’000 F
20 septembre 2022
Délibération au sujet des modifications apportées au règlement relatif aux jetons de présence accordés aux membres du Conseil municipal
7 juin 2022
Délibération relative à un crédit d’étude complémentaire de 19’594.50 F TTC pour la réhabilitation et transformation de la Ferme Constantin sise à la route de l’Etraz 3
Résolution au sujet de l’affectation de la Laiterie de Bossy présentée par la commission ad hoc «Laiterie»
3 mai 2022
Délibération désignant les commissions attribuées à M. Kevin Blanc, nouveau conseiller municipal
Délibération relative à l’approbation des comptes annuels 2021 dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2021
Délibération relative à l’élection du bureau du Conseil municipal pour la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023
29 mars 2022
Délibération pour un crédit d’investissement de 150’000 F TTC lié au remplacement des jeux de la place «mairie» et le rajout de jeux dans le préau de l’école
Délibération au sujet de la division, désaffectation et cession à titre gratuit des sous-parcelles communales dp626B et dp654B à l’Etat de Genève
25 janvier 2022
Délibération pour un crédit d’investissement de 41’000 F TTC dédié à l’aménagement d’un nouveau local des archives communales
Délibération pour un crédit d’investissement de 1’400’000 F TTC lié au remplacement de la chaudière à bois et la création d’un réseau de chauffage à distance pour alimenter la ferme Gindre-Constantin
14 décembre 2021
Délibération pour un crédit d’achat d’un véhicule électrique multi-usages pour les employés de la voirie pour un montant de 59’000 F TTC
Délibération relative au budget de fonctionnement annuel 2022, au taux des centimes additionnels ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter
Délibération relative aux indemnités allouées en 2022 aux maire et adjoints et conseillers municipaux
Délibération relative au dégrèvement de la taxe professionnelle communale pour l’année 2022
Délibération destinée à l’ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d’investissement aux communes genevoises
Délibération relative à un crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 200’000 F
12 octobre 2021
Communication prenant acte de l’assermentation de Mme Nadia Marques à la fonction de conseillère municipale
Délibération en vue de l’approbation de la modification des statuts du Groupement Intercommunal de Compostage de la Rive Droite du Lac (GICORD)
Délibération pour un crédit de rénovation de la ferme Gindre-Constantin d’un montant de F 9’442’640.-
Délibération pour un crédit d’investissement complémentaire de F 12’320.- pour les travaux liés au déploiement du réseau à haut débit dans le hameau de Machefer
Délibération désignant les commissions attribuées à Mme Nadia Marques, nouvelle conseillère municipale
14 septembre 2021
Délibération au sujet de la cession de la parcelle communale n° DP 627B à l’Etat de Genève
Délibération au sujet de la désaffectation de la parcelle n° DP 627 B
11 mai 2021
Délibération relative à l’approbation des comptes annuels 2020 dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2020
Délibération relative à l’élection du bureau du Conseil Municipal pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022
23 mars 2021
Communication prenant acte de l’assermentation de Mme Odile Tahéri à la fonction de conseillère municipale
Délibération désignant les commissions attribuées à Mme Odile Tahéri, nouvelle conseillère municipale
26 janvier 2021
Délibération ouvrant un crédit total d’investissement de F 8’219.-, frais d’acte et autres droits inclus, pour l’acquisition de la parcelle n°13 de la commune de Collex-Bossy, sis au bois Prodom et affectée en «bois et forêts»
08 décembre 2020
Délibération – crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 100'000 F
Délibération relative au budget de fonctionnement annuel 2021, au taux des centimes additionnels ainsi qu'à l'autorisation d'emprunter
Délibération relative aux indemnités allouées en 2021 aux maire et adjoints et conseillers municipaux
Proposition du Maire relative au dégrèvement de la taxe professionnelle communale pour l'année 2021
Délibération destinée à l'ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d'investissement aux communes genevoises
08 septembre 2020
Délibération – crédit complémentaire d’investissement de 509’800 F TTC destiné à finaliser la rénovation de l’appartement du 1er étage du bâtiment 110, rte de Vireloup (ancienne poste)
Délibération – crédit total d’investissement de 696’000 F pour l’acquisition de la parcelle n° 43, sise 14, rte d’Ornex et dénommé « Laiterie de Bossy »
Délibération – crédit d’investissement de 350’000 F TTC destiné à réaliser une voie piétonne le long de la route de Vireloup
Délibération annulant la délibération du 19 février 2018 relative au préavis favorable sur le projet de modification des limites de zone par la création d’une zone de développement 4B au lieu-dit « Bracasset » et déclarant préaviser défavorablement à cette modification de zone
22 juin 2020
Délibération – crédit de 397’000.- F pour la rénovation de la cuisine située dans la salle communale et l’adaptation de la cuisine des restaurants scolaires
Délibération – ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire d’un montant de 30’000.- F relatif à une subvention communale pour inciter les habitants de Collex-Bossy à installer des panneaux photovoltaïques
Délibération relative à la délégation de compétences au maire pour la passation d’actes authentiques
09 mars 2020
Délibération – préavis communal sur le projet de plan de zone de décharge n° PZD 01-2016 (Bellevue et Collex-Bossy, lieux-dits « Bracasset, Bois Fromager, les Tattes, les Biolays, MaraisSaladin, Crest d’El, Grand Pré, Champs-du-Bois et Planet »)
09 décembre 2019
Délibération – ouverture d’un crédit d’investissement de 2'600'000 F sur la parcelle communale N° 792 ; lieu-dit « les Houchettes »
Délibération – crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 500'000 F
Délibération – Réhabilitation de la ferme Gindre-Contantin, sise sur la parcelle communale N° 986
Délibération – approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01) adoptées par le Conseil intercommunal le 22 mai 2019
Délibération – acquisition d’un tracteur pour un montant de 66'000 F TTC
14 octobre 2019
Résolution – Enquête publique aéroport de Genève
26 juin 2019
Délibération PLQ Bracasset
Délibération Fondation intercommunale Pré-Bois - Piscine Meyrin
