Les Décisions du Conseil municipal

3 novembre 2026

Déliberation-7-2026-credit-complementaire-luminaire – Délai référendaire : 21 décembre 2026

Déliberation-8-2026-FIDU – Délai référendaire : 21 décembre 2026

Déliberation-9-2026-indemnites-ca-et-cm-2027 – Délai référendaire : 21 décembre 2026

Déliberation-10-2026-budget-2027 – Délai référendaire : 21 décembre 2026

Déliberation-11-2026-amortissement-complementaire – Délai référendaire : 21 décembre 2026

22 septembre 2026

23 juin 2026

Résolution-3/2026-barrière bois-chatton

Résolution-4/2026 étude qualité de l’air et du bruit

26 mai 2026

Délibération 4/2026 relative à l’approbation des comptes annuels 2025 et des crédits budgétaires supplementaires 2025 : Délai référendaire : 13 juillet  2026  

Communication 1/2026 sur l’élection du bureau du Conseil municipal pour la période du 1er juin au 31 mai 2027

28 avril 2026

Délibération relative à l’approbation des comptes et du rapport de gestion de l’exercice 2025 de la Fondation intercommunale de Pré-Bois : Délai référendaire : 15 juin  2026  

Délibération pour l’approbation du règlement relatif à l’acquisition d’oeuvres d’art par la commune de Collex-Bossy :  Délai référendaire : 15 juin  2026

17 février 2026

Résolution concernant le bilan effectué suite à l’extinction nocturne de l’éclairage public voté en novembre 2024  

Délibération au sujet d’un crédit d’investissement complémentaire de fr 997’644.04 TTC pour la rénovation de la Ferme Gindre-Constantin :  Délai référendaire : 22 avril 2026

16 décembre 2025

Délibération 17/2025 relative à une subvention de Fr 672’000.- TTC octroyée au Groupement intercommunal du Stade Marc Burdet (GISMB) pour la création d’un terrain de football synthétique  Délai référendaire : 12 février 2026

11 novembre 2025

Délibération 16/2025 relative à l’exercice du droit de préemption pour l’acquisition de la douane de Vireloup (parcelle n°331) d’un montant de Fr 1’585’000  : Délai référendaire : 12 janvier 2026

Délibération 15/2025 relative au budget de fonctionnement annuel 2026, au taux des centimes additionnels ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter  : Délai référendaire : 12 janvier 2026

Délibération 14/2025 relative aux indemnités allouées en 2026 aux conseillers administratifs et conseillers municipaux  : Délai référendaire : 12 janvier 2026

Délibération 13/2025 destinée à l’ouverture du crédit pour le versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d’investissement aux communes genevoises :  Délai référendaire : 12 janvier 2026

Délibération 11/2025 relative à un crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémenatire d’un montant de 500’00 F  : Délai référendaire : 12 janvier 2026

Délibération 10/2025 relative à l’introduction d’une échelle salariale et à une modification du statut du personnel de l’administration communale.:  Délai référendaire : 12 janvier 2026

Résolution relative à la quatrième mise à jour du plan directeur cantonal 2030.

24 JUIN 2025

Délibération 9/2025 relative à une délégation au conseil administratif de la passation de certains actes authentiques : Délai référendaire : 12 septembre 2025

Délibération 8/2025 relative à un crédit de reconstruction de la place de jeux de Bossy pour un montant de Fr 120’000.-TTC : Délai référendaire : 12 septembre 2025

Communication 5/2025 sur la prestation de serment de Monsieur Pierre Sauvagnat et désignation commissions

Communication 4/2025 sur la prestation de serment de Monsieur Pablo Pfeiffer

2 JUIN 2025

Communication 3/2025 sur les membres des commissions permanentes, ad-hoc et extra communales pour la législature 2025-2023

Communication 2/2025 sur la prestation de serment des Conseillers municipaux durant la séance d’installation

Communication 1/2025 sur l’élection du bureau du Conseil municipal pour la période du 2 juin 2025 au 31 mai 2026

20 MAI 2025

Délibération relative à l’approbation des comptes annuels 2024 et des crédits budgétaires supplémentaires : Délai référendaire : 7 juillet 2025

Délibération relative à l’approbation des comptes et du rapport de gestion de l’exercice 2024 de la Fondation intercommunale de Pré-Bois : Délai référendaire : 7 juillet 2025

Résolution relative au développement et à la réalisation du quartier des Houchettes

15 AVRIL 2025

Délibération 3/2025 pour un crédit d’investissement complémentaire  Fr 185’963.24  TTC lié au remplacement de la chaufferie à bois et la création d’un réseau de chauffage à distance  : Délai référendaire : 16 juin 2025

Délibération 5/2025 pour un crédit d’étude destiné à la rénovation de la laiterie de Bossy d’un montant de Fr 185’000 TTC  : Délai référendaire : 16 juin 2025

11 MARS 2025

Délibération 1/2025 relative à des modifications apportées au règlement du Conseil municipal de la commune de Collex-Bossy : Délai référendaire : 14 mai 2025

Délibération 2/2025 relative à des modifications apportées au règlement du fonds de décoration de la commune de Collex-Bossy : Délai référendaire : 14 mai 2025

17 DECEMBRE 2024

Délibération 10/2024 destinée à l’ouverture du crédit pour le versement de la contribution annuelle du FIDU pour le versement des subventions d’investissement aux communes genevoises  : Délai référendaire : 12 février 2025

Délibération 11/2024 relative aux indemnités allouées en 2025 aux maire et adjoints puis conseillers administratifs et conseillers municipaux ainsi que les indemnités de fin de fonction de l’exécutif  : Délai référendaire : 12 février 2025

Délibération 12/2024 relative au budget de fonctionnement annuel 2025, au taux des centimes additionnels ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter : Délai référendaire : 12 février 2025

24 NOVEMBRE 2024

Référendum : Acceptez vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Collex-Bossy, ouvrant un crédit de 630 000 F destiné aux travaux de réalisation d’une zone de rencontre à la route d’Ornex ? : Votation du 24 novembre 2024

5 NOVEMBRE 2024

Délibération 9/2024 au sujet des modifications apportées au règlement de la commune de Collex-Bossy relatif aux jetons de présence accordés aux membres du Conseil municipal : Délai référendaire : 6 janvier 2025

Délibération 13/2024 relative à un crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 500'000 F : Délai référendaire : 6 janvier 2025

Résolution 4/2024 concernant l'extinction nocturne de l'éclairage public

24 SEPTEMBRE 2024

Délibération 8/2024 relative à un échange de terrains lié à la réalisation d'une voie piétonne le long de la route de Vireloup – Délai référendaire : 11 novembre 2024

14 MAI2024

Délibération 3/2024 pour un crédit de construction destiné à la réalisation d’une zone de rencontre à la route d’Ornex de Fr 630'000 TTC – Délai référendaire : 2 juillet 2024

23 AVRIL 2024

Délibération 2/2024 relative au crédit d’agrandissement du columbarium et l’embellissement du jardin du souvenir pour un montant de Fr 48'000 TTC – Délai référendaire : 10 juin 2024

Délibération 3/2024 relative à l'approbation des comptes et du rapport de gestion de l'exercice 2023 de la Fondation intercommunale de Pré-Bois – Délai référendaire : 10 juin 2024

Délibération 4/2024 relative à l'approbation des comptes annuels 2023 et des crédits budgétaires supplémentaires 2023 – Délai référendaire : 10 juin 2024

Délibération 5/2024 relative à l’élection du bureau du Conseil municipal pour la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025

Délibération 7/2024 désignant les commissions attribuées à Mme Kathryn Concannon, nouvelle conseillère municipale

Communication 1/2024 prenant acte de l’assermentation de Madame Kathryn Concannon à la fonction de conseillère municipale 

30 JANVIER 2024

Délibération 1/2024 relative à la création d’un trottoir surélevé à la route de l’Etraz n° 27-29-33 et le 
remplacement des bordures dégradées par des bordures en granit  – Délai référendaire : 18 mars 2024

Résolution 1/2024 relative à la révision du Plan directeur communal (PDCom) et du Plan directeur des chemins pour piétons (PDCP) de Collex-Bossy

19 décembre 2023

Délibération 17/2023 relative à un investissement de Fr. 12’000 TTC pour le remplacement des luminaires de l’auberge communale afin d’économiser de l’énergie  – Délai référendaire : 12 février 2024

Délibération 16/2023 relative à un investissement de Fr. 234’000 TTC pour le remplacement des luminaires de l’école et du centre communal afin d’économiser de l’énergie  – Délai référendaire : 12 février 2024

21 novembre 2023

Délibération 15/2023 relative à un crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 500'000 F – Délai référendaire : 22 janvier 2024

Délibération 14/2023 relative au budget de fonctionnement annuel 2024, au taux des centimes additionnels ainsi qu'à l'autorisation d'emprunter – Délai référendaire : 22 janvier 2024

Délibération 13/2023 relative aux indemnités allouées en 2024 aux maire et adjoints et conseillers municipaux – Délai référendaire : 22 janvier 2024

Délibération 12/2023 destinée à l'ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d'investissement aux communes genevoises – Délai référendaire : 22 janvier 2024

Délibération 11/2023 désignnt les commission attribuées à Mme Sarah Garcia, nouvelle conseillère municipale et le changement de commission de M. Tiziano Verardi – Délai référendaire : 22 janvier 2024

Communication 2/2023 prenant acte de l’assermentation de Mme Sarah Garcia à la fonction de conseillère municipale

17 octobre 2023

Délibération 10/2023 relative à un crédit complémentaire d’investissement de F 49'242.50.- Fr TTC destiné à boucler les comptes de la rénovation du bâtiment 110, rte de Vireloup (ancienne poste)

Résolution 3/2023 concernant la révision du Plan directeur forestier (PDF) de janvier 2023

Communication 1/2023 au sujet de la création d’une commission du conseil municipal ad hoc dite «des Houchettes et à la désignation de ses membres

12 septembre 2023

Délibération 10/2023 relative à un crédit complémentaire d'investissement de F 49'242.50.- TTC destiné à boucler les comptes de la rénovation du bâtiment 110, rte de Vireloup (ancienne poste) 

2 mai 2023

Délibération 5/2023 relative à l’approbation des comptes et du rapport de gestion de l’exercice 2022 de la Fondation intercommunale de Pré-Bois

Délibération 6/2023 relative à l’approbation des comptes annuels 2022 dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2022

Délibération 7/2023 relative à l’élection du bureau du Conseil Municipal pour la période allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2024

Résolution 2/2023 pour un développement raisonné et raisonnable de la Rive Droite

Motion du 02 mai 2023 de Madame Cécilia MORGANELLA « Pour un soutien à l’initiative populaire cantonale législative Exploitations à proximité des habitations : une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique ! »

21 mars 2023

Délibération 4/2023 relative à l’élection complémentaire du Président du Conseil municipal pour la période allant du 21 mars au 31 mai 2023.

Résolution 1/23 demandant le renouvellement des concessions accordées à l’Usine Electrique Jean Estier SA

28 février 2023

Délibération dau sujet d’un crédit complémentaire de 10’169’55 F TTC pour l’achat d’un véhicule électrique

Délibération au sujet de la cession gratuite par «Usine électrique Jean Estier SA» de la parcelle 218C à la commune de Collex-Bossy et l’intégration de cette parcelle au domaine public communal n° dp981

Délibération au sujet de cessions gratuites des parcelles 915C, 915D, DP94B et DP681B

13 décembre 2022

Délibération destinée à l’ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d’investissement aux communes genevoises

Délibération relative aux indemnités allouées en 2023 aux maire et adjoints et conseillers municipaux

Délibération relative à la fixation du montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l’année 2023

Délibération relative au budget de fonctionnement annuel 2023, au taux des centimes additionnels ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter

Délibération relative à un crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 500’000 F

20 septembre 2022

Délibération au sujet des modifications apportées au règlement relatif aux jetons de présence accordés aux membres du Conseil municipal

7 juin 2022

Délibération relative à un crédit d’étude complémentaire de 19’594.50 F TTC pour la réhabilitation et transformation de la Ferme Constantin sise à la route de l’Etraz 3

Résolution au sujet de l’affectation de la Laiterie de Bossy présentée par la commission ad hoc «Laiterie»

3 mai 2022

Délibération désignant les commissions attribuées à M. Kevin Blanc, nouveau conseiller municipal

Délibération relative à l’approbation des comptes annuels 2021 dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2021

Délibération relative à l’élection du bureau du Conseil municipal pour la période allant du 1er juin 2022 au 31 mai 2023

29 mars 2022

Délibération pour un crédit d’investissement de 150’000 F TTC lié au remplacement des jeux de la place «mairie» et le rajout de jeux dans le préau de l’école

Délibération au sujet de la division, désaffectation et cession à titre gratuit des sous-parcelles communales dp626B et dp654B à l’Etat de Genève

25 janvier 2022

Délibération pour un crédit d’investissement de 41’000 F TTC dédié à l’aménagement d’un nouveau local des archives communales

Délibération pour un crédit d’investissement de 1’400’000 F TTC lié au remplacement de la chaudière à bois et la création d’un réseau de chauffage à distance pour alimenter la ferme Gindre-Constantin

14 décembre 2021

Délibération pour un crédit d’achat d’un véhicule électrique multi-usages pour les employés de la voirie pour un montant de 59’000 F TTC

Délibération relative au budget de fonctionnement annuel 2022, au taux des centimes additionnels ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter

Délibération relative aux indemnités allouées en 2022 aux maire et adjoints et conseillers municipaux

Délibération relative au dégrèvement de la taxe professionnelle communale pour l’année 2022

Délibération destinée à l’ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d’investissement aux communes genevoises

Délibération relative à un crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 200’000 F

12 octobre 2021

Communication prenant acte de l’assermentation de Mme Nadia Marques à la fonction de conseillère municipale

Délibération en vue de l’approbation de la modification des statuts du Groupement Intercommunal de Compostage de la Rive Droite du Lac (GICORD)

Délibération pour un crédit de rénovation de la ferme Gindre-Constantin d’un montant de F 9’442’640.-

Délibération pour un crédit d’investissement complémentaire de F 12’320.- pour les travaux liés au déploiement du réseau à haut débit dans le hameau de Machefer

Délibération désignant les commissions attribuées à Mme Nadia Marques, nouvelle conseillère municipale

14 septembre 2021

Délibération au sujet de la cession de la parcelle communale n° DP 627B à l’Etat de Genève

Délibération au sujet de la désaffectation de la parcelle n° DP 627 B

11 mai 2021

Délibération relative à l’approbation des comptes annuels 2020 dans leur intégralité et des crédits budgétaires supplémentaires 2020

Délibération relative à l’élection du bureau du Conseil Municipal pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022

23 mars 2021

Communication prenant acte de l’assermentation de Mme Odile Tahéri à la fonction de conseillère municipale

Délibération désignant les commissions attribuées à Mme Odile Tahéri, nouvelle conseillère municipale

26 janvier 2021

Délibération ouvrant un crédit total d’investissement de F 8’219.-, frais d’acte et autres droits inclus, pour l’acquisition de la parcelle n°13 de la commune de Collex-Bossy, sis au bois Prodom et affectée en «bois et forêts»

08 décembre 2020

Délibération – crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 100'000 F

Délibération relative au budget de fonctionnement annuel 2021, au taux des centimes additionnels ainsi qu'à l'autorisation d'emprunter

Délibération relative aux indemnités allouées en 2021 aux maire et adjoints et conseillers municipaux

Proposition du Maire relative au dégrèvement de la taxe professionnelle communale pour l'année 2021

Délibération destinée à l'ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au FIDU pour le versement de subventions d'investissement aux communes genevoises

08 septembre 2020

Délibération – crédit complémentaire d’investissement de 509’800 F TTC destiné à finaliser la rénovation de l’appartement du 1er étage du bâtiment 110, rte de Vireloup (ancienne poste)

Délibération – crédit total d’investissement de 696’000 F pour l’acquisition de la parcelle n° 43, sise 14, rte d’Ornex et dénommé « Laiterie de Bossy »

Délibération – crédit d’investissement de 350’000 F TTC destiné à réaliser une voie piétonne le long de la route de Vireloup

Délibération annulant la délibération du 19 février 2018 relative au préavis favorable sur le projet de modification des limites de zone par la création d’une zone de développement 4B au lieu-dit « Bracasset » et déclarant préaviser défavorablement à cette modification de zone

22 juin 2020

Délibération – crédit de 397’000.- F pour la rénovation de la cuisine située dans la salle communale et l’adaptation de la cuisine des restaurants scolaires

Délibération – ouverture d’un crédit budgétaire supplémentaire d’un montant de 30’000.- F relatif à une subvention communale pour inciter les habitants de Collex-Bossy à installer des panneaux photovoltaïques

Délibération relative à la délégation de compétences au maire pour la passation d’actes authentiques

09 mars 2020

Délibération – préavis communal sur le projet de plan de zone de décharge n° PZD 01-2016 (Bellevue et Collex-Bossy, lieux-dits « Bracasset, Bois Fromager, les Tattes, les Biolays, MaraisSaladin, Crest d’El, Grand Pré, Champs-du-Bois et Planet »)

09 décembre 2019

Délibération – ouverture d’un crédit d’investissement de 2'600'000 F sur la parcelle communale N° 792 ; lieu-dit « les Houchettes »

Délibération – crédit budgétaire supplémentaire pour un amortissement complémentaire d’un montant de 500'000 F

Délibération – Réhabilitation de la ferme Gindre-Contantin, sise sur la parcelle communale N° 986

Délibération – approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01) adoptées par le Conseil intercommunal le 22 mai 2019

Délibération – acquisition d’un tracteur pour un montant de 66'000 F TTC

14 octobre 2019

Résolution – Enquête publique aéroport de Genève

26 juin 2019

Délibération PLQ Bracasset

Délibération Fondation intercommunale Pré-Bois - Piscine Meyrin